La L.E.N nouvelle loi

le 13 janvier 2004

Bonjour à toutes et à tous,

Comme vous avez pu le lire sur quelques sujets sur nos forums, la L.E.N s'attaque à pas mal de libertés, le site Odebi.org vous expliquera tout cela dans le détail, agissons maintenant avant qu'il ne soit trop tard et que des choses absurdes comme l'annonce cet email reçu sur la mailing liste OVH il y a quelques heures ne puissent avoir lieues.

Salut,
Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et

doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.

Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il

héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre

décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu

qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.

De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites

hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra

nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe

lequel email

(email n'est plus consideré comme correspondance privée !!)

sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre

l'hébergement aussi sans preavis.

Nous pensons mettre en place un robot
qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page

immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots

pourront être ajoutés sur la liste.

On reflechit sur la solution où le
site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.

Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports

entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs

ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher

une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus

de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié

immediatement et sans preavis.

Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il

est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde

de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites

pour eviter les procès.

Votre liberté est entre vos mains !

Un peu de lecture:

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossi...e_numerique.asp

http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html

Amicalement

Octave

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