La CNIL

[cam972]

FlyDraw déclaré

 

Il faut patienter maintenant...

[Mediterranneo]

Bonsoir,

 

J'aimerais vérifier si un site web (avec qui je suis plus au moins partenaire) - et qui; selon moi; font des coups bas - est enregistrée à la CNIL?

 

Où puis-je trouver cela?

 

Car en utilisant la RECHERCHE - je ne trouve pas la société en question... (en recherchant par son nom).

 

Merci pour vos éclairages.

 

Il me semble être victime d'une "magouille".

 

Au passage, quelle organisation similiaire en Suisse - pour enregistrer nos sites web?

 

Est-ce que la CNIL est devenue "européenne" ou est encore soumise à la législation française?

 

A+

Modifié le 1 mai 2006 par Mediterranneo

[Youp3]

Bonjour,

 

La CNIL est française et le restera problablement puisque pour rappel son nom veut dire Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

Pour le reste, je ne sais pas. Faites plutôt une recherche sur le nom de domaine.

[minimax]

Bonjour,

 

Dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe

 

http://www.cnil.fr/index.php?id=2016&d...Hash=00a70554c9

 

Bonne journée

[starchou]

Bonjour.

 

Dans le même genre que le post précédent (décidement ce jour la ils ont décidé d'alléger leur charge de travail lol).

 

Je viens de monter mon association et en voulant la déclarer à la CNIL j'ai eu l'agréable surprise de me rendre compte que les associations à but non lucratif en sont désormais dispensés.

 

 

Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 (dispense n°8)

Cela servira peut etre à d'autre personne

 

Bonne journée

[Erwin]

Oui honnêtement je suis perdu avec la CNIL, avec les dernières réformes je ne comprends plus rien...

[LitteulBlack]

Un peut comme dans toutes les administrations françaises. Je vais devoir engager un avocat si cela continu

Modifié le 18 décembre 2006 par LitteulBlack

[Invité Zefdu31]

J'ai un forum ipb sur l'actualité informatique je dois aller faire la déclaration aussi ?

 

J'suis perdu ...

 

Zef

[Ecege]

Moi, j'ai fais ma declaration, mais j'ai pas de numéro a la CNIL!

 

Je comprend pas!

 

[muller80]

Moi, j'ai fais ma declaration, mais j'ai pas de numéro a la CNIL!

 

Je comprend pas!

 

 

Le numéro vous est donné à la fin de l'inscription. Sinon vous devriez pouvoir le retrouvez via leur site

 

[+ CiberBob]

Voila mon forum a été déclaré

 

Merci du renseignement

[ichigo]

Bonjour, quel est le réel intérêt de déclarer son forum à la CNIL ?

Si c'est vraiment obligatoire pourquoi existe-il tant de forum sans déclaration ? Tout ceci m'as l'air un peu compliquer... Et comment faire quand il y a 2 webmaster sur un même forum ? Est-ce à celui qui a commandé le pack d'hébergement de déclarer ? Merci

 

Ps: ya IPB 2.2.2 de sorti (je viens de voir ça sur leur site)

[Carole Benson]

Bonsoir

 

Quelqu'un peut m'aider point par point ?

je viens de me rendre ici : http://www.cnil.fr/index.php?id=2313

j'ai cliqué sur je déclare, puis j'ai précisé que je suis particulier, ensuite que mon fichier concerne des relations extérieures (mais là je ne suis pas sûre ).

Ils disent que 6 dispenses correspondent à ma situation dont site web perso ou blog. Suis-je concernée par cette dispense ou dois-je déclarer quand même ? me suis-je trompée quelque part ?

 

Merci d'avance.

[TiChou]

A ma connaissance il n'est plus obligatoire de déclarer les sites web. Cependant si quelqu'un a une explication quant à l'éventuel avantage que cela peut procurer, je suis intéressé

[Invité]

Je ne crois pas que les sites internet, listes de diffusion ou forums soient exemptés de la déclaration à la CNIL. Cette exemption semble concerner à l'heure actuelle uniquement les blogs.

 

source: http://urfist.univ-lyon1.fr/DroitWebmestre...html#soustitre1

 

source CNIL : faut-il déclarer : http://www.cnil.fr/index.php?id=271

Les sites web qui ne concernent pas la vie privée et les forums n'étant pas listés dans la partie des éléments à ne pas déclarer, ils doivent être déclarés. Cela confirme le lien ci-dessus : à usage personnel (blog, site perso), pas besoin de déclaration. Pour le reste, il semble que ce soit obligatoire (?, recommandé ?).

 

Edit: les avantages, il y en a aucun, c'est une mise en conformité avec la loi...

Modifié le 24 juin 2008 par Invité

[Soundamental]

Trouvé ce jour sur le site de la CNIL, dans les "Questions/Réponses" :

 

Doit-on déclarer les chat et les forums mis en ½uvre dans le cadre d'un site internet ?

 

Pas nécessairement.

Il n'y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum :

 

* si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6),

* si le site, bien que mis en ½uvre dans un cadre professionnel, n'a aucune vocation commerciale et qu'il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.

 

En revanche, les chat et forums mis en ½uvre dans le cadre d'un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :

 

* déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,

* déclaration normale dans les autres cas.

[jeece76]

Petite question : Vous avez mis quoi pour la durée de conservation des données et aussi pour la finalité ? Non parce que franchement c'est difficilement compréhensible leur truc quand même !

Modifié le 6 octobre 2009 par jeece76

[Youp3]

Honnêtement, je ne sais plus.

[jeece76]

Honnêtement, je ne sais plus.

Merci quand même, j'ai mis ce que je pensait être juste ! De toute façon, je ne pense pas que ce soit ça le plus important... dans tout les cas ils devraient revoir leurs formulaires !!

[Noctis]

Salut jeece76.

 

Concernant la durée de conservation des infos, j'avais mis "Illimité/A l'appréciat° de l'utilisateur"

Illimité pour rester général (rien n'est illimité ) et "A l'appréciat° de l'utilisateur" pour préciser que les infos sont détruites sur demande expresse de l'utilisateur. Nulle part il n'est dit qu'il faut indiquer une durée précise. Ca n'a pas de sens. C'est en fonction du contexte, etc.

 

Quant à la finalité, pour ma part, je l'ai compris comme ceci : quel est l'objet du site (et implicitement à quel fin les infos sont-elles collectées) ?

Et là faut répondre en fonction du service proposé : forum, espace membres, etc.

Modifié le 7 octobre 2009 par Noctis

[jeece76]

Salut jeece76.

 

Concernant la durée de conservation des infos, j'avais mis "Illimité/A l'appréciat° de l'utilisateur"

Illimité pour rester général (rien n'est illimité ) et "A l'appréciat° de l'utilisateur" pour préciser que les infos sont détruites sur demande expresse de l'utilisateur. Nulle part il n'est dit qu'il faut indiquer une durée précise. Ca n'a pas de sens. C'est en fonction du contexte, etc.

 

Quant à la finalité, pour ma part, je l'ai compris comme ceci : quel est l'objet du site (et implicitement à quel fin les infos sont-elles collectées) ?

Et là faut répondre en fonction du service proposé : forum, espace membres, etc.

J'ai mis à peu près la même chose... illimité également ! Ils devraient faire plus simple quand même !

 

Merci en tout cas !

[petibonohm]

Formulaire de déclaration : http://www.cnil.fr/declarer/index.htm

J'en viens tout juste.

 

Le lien semble avoir changé : http://www.cnil.fr/index.php?id=1544

 

Serait il possible d'avoir le nouveau lien

 

Merci

 

petibonohm, mode CNIL

[Youp3]

Je dirais que la lecture de cette page est un bon point de départ.

Ensuite pour faire la déclaration, il faut aller sur Déclarer un fichier.

[muller80]

je rajouterais : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/dec-mode/SEARCH2/

[eongibier]

Bonsoir,

A ce jour, doit-on obligatoirement déclarer son forum à la CNIL ?

Merci.

Serge