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Invision Board France
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kloobik

La CNIL

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kloobik

Bonjour,

 

La loi française est ainsi faite que tout enregistrement de données personnelles doit faire l'objet d'un enregistrement à la CNIL.

Mais qu'est-ce que la CNIL ? Commission Nationale Informatique & Liberté. C'est l'organisme qui défend et régit les droits des personnes sur Internet (entre autre).

Tout fichier informatique comportant des informations nominatives doit être déclaré à la CNIL

 

Bref, si vous disposez d'un forum IPB (ou autre) ou de tout autre script permettant la récolte d'informations personnelles (mails, noms, prénoms, date de naissances, etc ...) vous devez impérativement déclarer votre site à la CNIL.

 

Vos membres jouissent d'un droit :

- d'accès aux informations collectées

- d'opposition

- de rectification

Le refus ou l'entrave au bon exercice de ces droits est sanctionné pénalement (art. 226-18 du code pénal et décret 81-1142).

 

Si vous ne l'avez déjà fait, je vous engage à déclarer votre forum à la CNIL et ce le plus rapidement possible.

 

Formulaire de déclaration : http://www.cnil.fr/index.php?id=6

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dash

petite precision : la CNIL est un organisme francais. Donc si vous vous etes sous la loi francaise, vous etes tenus de respecter la loi francaise.

 

Toutefois, dans un avenir tres proche les nations europeennes vont harmoniser leurs legislations respectives et (peut-etre) leurs declarations concernant l'utilisation et la protection des donnees personnelles.

 

En attendant, pour les autres pays que la France, repportez-vous a votre organisme national.

Les sites des autorités de contrôle dans le monde

 

Nul n'est cense ignorer la loi

Ce n'est pas plus complique qu'un formulaire a remplir.

Et si en plus c'est gratuit... :blink:

Edited by Dash

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Hideo Kojima

j'ai lancé mon enregistrement :blink:

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thewiseoldman
Nul n'est cense ignorer la loi

Ceci a été amendé et n'a plus cours.

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LLaumgui

Connaissant le sérieux de Wis je dirait oui... Mais le mettre dans le footer serais un bonne chose peu être... En tout cas j'ai cherché dans le règlement du site et il apparait pas.

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chan007

Vous allez peut-être me trouver nul mais que faut-il mettre dans :

 

Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès

Nom ou service

Adresse

Code postal

Localité

Téléphone

Le droit d'accès peut-il être exercé en ligne ?

 

Merci à ce qui m'aideront ;)

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Guest Guest
Connaissant le sérieux de Wis je dirait oui... Mais le mettre dans le footer serais un bonne chose peu être... En tout cas j'ai cherché dans le règlement du site et il apparait pas.

Sur le site de la cnil il est possible de vérifié par le nom du site ou par le nom du proprietaire

Aucune trace d'une déclaration, par contre Kloobik est en règle lui

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kloobik
Nom ou service 

Adresse 

Code postal 

Localité 

Téléphone

Le droit d'accès peut-il être exercé en ligne ?

Bonsoir,

 

Nom ou service : si ton forum est celui d'une entreprise, tu mets le nom du service à contacter (le service communication par exemple). Si ce n'est pas le cas, tu ne mets rien ou alors le nom de ton forum

Adresse : l'adresse à laquelle tu souhaites recevoir les éventuelles demandes d'accès aux données (par exemple ton adresse postale)

Code postal : code postale de l'adresse ci-dessus

Localité : ville de l'adresse ci-dessus

Téléphone : pas nécessaire

Le droit d'accès peut-il être exercé en ligne ? : là, c'est dans le cas où tu proposes un formaulaire permettant de te demander directement le droit d'acces, de rectification et autre. Si tu ne prposes pas ce genre de formulaire, mets simplement non.

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kloobik
Connaissant le sérieux de Wis je dirait oui... Mais le mettre dans le footer serais un bonne chose peu être... En tout cas j'ai cherché dans le règlement du site et il apparait pas.

Sur le site de la cnil il est possible de vérifié par le nom du site ou par le nom du proprietaire

Aucune trace d'une déclaration, par contre Kloobik est en règle lui

Le traitement des demandes est très très long (parfois plus de deux mois ....)

Est-ce cela qui vous empeche de vous enregistrer guest ? ;)

Votre site/forum est-il lui aussi enregistré ?

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thewiseoldman

Guest = Chab notre enregistrement est en cours :)

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kloobik
LOL les avatars !!

Attendez de voir celui de petit_scarabée :):lol:

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Guest Guest
Guest = Chab notre enregistrement est en cours :)

Tu doit être bon au poker quand même ;)

 

notre enregistrement est en cours

Me disait aussi que ça doit être cela, vu la recente campagne d'infos au niveau de la cnil,

ceci dit respect, c'est vrais que c'est important et souvent négligé :lol:

 

Kloobik: Votre site/forum est-il lui aussi enregistré ?

Bah oui quand même sinon je m'abstiendrais de faire des commentaires,

c'est la premiere chose que j'ai faite ....il y a un an :P

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LLaumgui

Pas de poker mais l'outil IP implémenté dans la 1.3.

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Delusive

Réservé aux admins...

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forxer

Allez voir ce sujet :

http://www.antisectes.net/philippe-arsac-gonnet.htm

 

Moi c'est ça qui à l'epoque m'a poussé à enregistrer forxer.net et ipbr-fr.com.

 

Et puis comme c'est dit, le problème c'est que c'est une vieille lois qui n'est plus adaptée du tout au besoins actuels (enfin elle est pas perdue seule dans cette liste ;) ) ce qui fait que si on appliquent à la lettre le texte ... bref je vais citer, comme ça ce sera plus clair :

 

Par ailleurs, les usagers dotés d'un téléphone mobile ou d'un agenda électronique à mémoire, ou d'un organiseur sont eux aussi concernés, et sont de facto en train de commettre un délit s'ils conservent nominativement leurs numéros de téléphone en mémoire, ou d'autres infos nominatives (provenant du WAP, internet, de messages, de textos etc). Ceci représente quelques 20 millions de personnes en France *, chiffre obtenu sommairement par extrapolation des ventes, cadeaux et autres pour des organiseurs, portables, et agendas électroniques.

 

* dont le Président de la République, le Président du Conseil, le Président de l'Assemblée, le Président du Sénat, le Ministre de la Justice, etc.

 

;)

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Erwin
Par ailleurs, les usagers dotés d'un téléphone mobile ou d'un agenda électronique à mémoire, ou d'un organiseur sont eux aussi concernés, et sont de facto en train de commettre un délit s'ils conservent nominativement leurs numéros de téléphone en mémoire, ou d'autres infos nominatives (provenant du WAP, internet, de messages, de textos etc). Ceci représente quelques 20 millions de personnes en France *, chiffre obtenu sommairement par extrapolation des ventes, cadeaux et autres pour des organiseurs, portables, et agendas électroniques.

 

* dont le Président de la République, le Président du Conseil, le Président de l'Assemblée, le Président du Sénat, le Ministre de la Justice, etc.

Pas mal ;););)

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Recessive_fire

Ca y est j'ai lancé la procédure pour mon forum aussi. J'y avais fait un tour ya quelques moi, mais je m'étais dit que c'était pas super important, puis là je l'ai fait. Par contre je sais pas si j'ai bien tout rempli, lol, leur site n'est pas dès plus clair, c'est bien dommage.

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alex1

Merci de l'info , je savais pas , je le fait de suit , THX ^_^

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Youp3

J'ai fait ma déclaration hier pour zamiz.

 

Combien de temps faut-il pour qu'ils valident une déclaration? Parce qu'il y en a plus de 400 en cours de validation.

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LLaumgui

1 à 2 mois... Je crois que c'est des fonctionnaires... En plus c'est bientôt les fête... :'(

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kloobik
Combien de temps faut-il pour qu'ils valident une déclaration? Parce qu'il y en a plus de 400 en cours de validation.

En général, le nombre de dossiers "à valider" tourne toujours autour de 450 .... Ils changent pas ce chiffre (ils doivent savoir comment faire). Pour la validation, comptez 1 bon mois 1/2, voir plus.

 

Vous allez recevoir un récépissé par la poste avec un numéro provisoire. Ce numéro, si votre site est validé sera le numéro cnil à mettre sur vos pages pour les droits des membres (voir bas de page kloobik).

 

Une fois ce récépissé reçu, patientez encore 3 bonnes semaines avant que votre site soit trouvé par la recherche sur le site de la cnil.

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