Droit et utilisation des forums

[CrajKaro]

Salut à tous,

Je vais vous poser une question sur la législation qui s'adressera à tous ceux qui connaissent bien le sujet notemment thewieseoldman et Kloobik...

 

Est ce qu'un particulier ou une SARL peuvent faire payer l'installation de forum IPB ?

Etant donné que le forum était jusqu'à présent gratuit (1.3), qu'en est il maintenant ?

Je serais tenté di dire que oui pour les versions antérieure à la 1.3, puisque l'on ne fait pas payer le produit mais bien l'installation, un peu comme vous le faites mais vous avez peut-être une contrat d'exclusivité....

 

Je sais que cela se fait déja avec des forum de type PhpBB

voir ici

 

Merci à vous en tous cas

[shub]

Je vais te répondre un truc de sur.

 

Si tu es une société genre SARL tu peux bien facturer ce que tu veux puisque tu rends un service et dans ce cas personne ne peut rien te dire.

 

En individuel c'est pareil mais il faut déclarer tes revenus.

 

Que le produit soit gratuit ou payant ce n'est pas ton problème.

Exemple : Mozilla c'est gratuit, mais si une société me demande d'installer sur 100 PC, Mozilla (c'est un exemple hein ) Je vais pas me gener pour leur demander de l'argent pour le service rendu. Je ne vend pas le logiciel je vend mon temps. C'est idem pour ce forum si tu arrives à te faire payer pour l'installer pourquoi pas mais tu ne pourras pas, en tout cas pas pour l'instant vendre des licences...

Modifié le 2 août 2004 par shub

[dash]

Bonsoir,

 

Le changement de license est effectif pour tous les telechargements effectues depuis le changement de license. Que ce soit pour IPB 1.1.2, IPB1.3, IPB 1.3.1 ou IPB 2.0.

Pour savoir ce qui est possible ou non avec la license, il suffit de lire la license.

Il est par exemple, interdit de distribuer des fichiers.

 

N'oubliez pas que si vos clients ont l'intention d'utiliser IPB demaniere permanente, il devront acquerir une license d'utilisation aupres d'IPS (ou un revendeur).

A ce propos, une liste de revendeurs agrees devrait bientot etre disponible via le futur IPS Resource Network. Le projet est a l'etude du cote d'IPS.

 

http://invisionbusiness.com/